Mentions légales

Confidentialité - Données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données qui vous concernent.

Vous pouvez supprimer votre compte en vous adressant par courrier ou par courriel aux adresses suivantes :

GROUPE CISN Atlantique
Place de l'Hôtel de Ville
26-30 avenue Léon Blum
BP 167
44613 Saint-Nazaire Cedex

Responsabilité

Le Groupe CISN Atlantique n'a qu'une obligation de moyens pour l’exécution de toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité du Groupe CISN Atlantique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cisn-appel-offres.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ils sont la propriété exclusive du Groupe CISN Atlantique. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express du Groupe CISN Atlantique.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Groupe CISN Atlantique sur le site www.cisn-appel-offres.com.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Editeur :

HORS-LIGNES
37, avenue de la Brière 44350 Guérande
Tél : 02 51 75 07 00 / Fax : 02 51 75 07 03
Courriel : contact@lca.fr

Création graphique :

MACHINACOM
37, avenue de la Brière 44350 Guérande
Tél : 02 51 75 07 00 / Fax : 02 51 75 07 03
Courriel : contact@lca.fr

Directeur de la publication :

GROUPE CISN Atlantique
Place de l'Hôtel de Ville
26-30 avenue Léon Blum
BP 167
44613 Saint-Nazaire Cedex

Hébergeur :

HORS-LIGNES
37, avenue de la Brière 44350 Guérande
Tél : 02 51 75 07 00 / Fax : 02 51 75 07 03
Courriel : contact@lca.fr